Les présentes Conditions Générales de Vente ont valeur d’engagement contractuel entre La Vingt-Cinquième Heure et l’acheteur. Elles sont présentées en langue française sur le site internet www.25hprod.com et font l’objet d’une approbation obligatoire de la part de l’acheteur au plus tard lors de la dernière étape du processus de commande en ligne.
1. Commande
2. Tarifs
3. Paiement
4. Livraison
5. Droit de rétractation
6. Propriété intellectuelle
7. Confidentialité
8. Limite de responsabilité
9. Droit applicable / litiges
1. COMMANDE
Les commandes à la boutique La Vingt-Cinquième Heure doivent s’effectuer en ligne sur le site internet www.25hprod.com ou par courrier en envoyant un chèque à l’adresse La Vingt-Cinquième Heure, 8 rue Godillot, 93400 SAINT-OUEN. Merci de détailler les articles que vous désirez acheter et de préciser votre adresse postale.
La Vingt-Cinquième Heure s’engage à honorer les commandes reçues, dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits commandés, La Vingt-Cinquième Heure s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de défaut de paiement (y compris d’une commande antérieure), adresse erronée ou autre problème, La Vingt-Cinquième Heure se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Les produits demeurent la propriété de La Vingt-Cinquième Heure jusqu’au paiement intégral de la commande.
2. TARIFS
Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ces derniers sont indiqués lors du choix par l’acheteur du mode d’expédition pendant le processus de commande.
La Vingt-Cinquième Heure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans rétroaction toutefois sur les commandes déjà confirmées par l’acheteur (sous réserve de disponibilité des produits).
3. PAIEMENT
La boutique La Vingt-Cinquième Heure propose deux moyens de paiements
– Par carte bancaire sur serveur sécurisé.
– Par chèque à envoyer à l’adresse postale à l’adresse La Vingt-Cinquième Heure, 8 rue Godillot, 93400 SAINT-OUEN.
Merci de détailler les articles que vous désirez acheter et de préciser votre adresse postale. Dans ce cas, la vente des produits commandés n’est effective qu’à encaissement du chèque.
4. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
La Vingt-Cinquième Heure garantie l’expédition de la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la commande, sauf en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés. Dans ce cas, La Vingt-Cinquième Heure avertira l’acheteur par courrier électronique et l’informera du délai de disponibilité des produits en rupture de stock.
La Vingt-Cinquième Heure se réserve le droit de fractionner les livraisons en plusieurs expéditions consécutives. Dans ce cas, la participation de l’acheteur aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, conformément au bon de commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais garantis ci-dessus prennent effet au jour de réception du chèque.
Dans tous les cas, La Vingt-Cinquième Heure ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
5. DROITS DE RÉTRACTATION / RETOUR
Selon les dispositions de l’article L121-19 du Code de la Consommation, modifié par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande. Toutefois, ce droit ne peut s’exercer que sur des produits intacts, complets et dont l’emballage n’aura pas été ouvert par l’acheteur.
L’acheteur dispose d’un droit de retour s’il constate un vice caché, un produit défectueux ou une erreur dans les produits livrés.
La Vingt-Cinquième Heure s’engage à rembourser ou échanger les produits concernés sous réserve que ceux-ci soient retournés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison, accompagnés d’une description précise du problème constaté.
L’échange ou le remboursement a lieu dans un délai maximum de 15 jours après réception des produits retournés, sous réserve de disponibilité des produits. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire, ou par un avoir sous forme de code utilisable sur le site internet.
Les retours doivent se faire à l’adresse indiquée en en-tête. Les produits retournés déballés, incomplets, endommagés, abîmés ou salis par l’acheteur ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits proposés dans la boutique La Vingt-Cinquième Heure sont protégés par les droits d’auteur. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée (sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute autre utilisation sans autorisation préalable de La Vingt-Cinquième Heure et des ayants droits des produits concernés est constitutive de contrefaçon et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
7. CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse indiquée en en-tête.
8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Vingt-Cinquième Heure décline toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits livrés.
Les articles proposés dans la boutique La Vingt-Cinquième Heure sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Vingt-Cinquième Heure ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…)
Les caractéristiques des produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et images présentant les produits dans la boutique de La Vingt-Cinquième Heure ne sont pas contractuels. La Vingt-Cinquième Heure n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.25hprod.com. La Vingt-Cinquième Heure dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites externes contreviendrait aux dispositions légales et à la réglementation en vigueur.
9. DROIT APPLICABLE / LITIGES
La Vingt-Cinquième Heure ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’acheteur en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, pour raison de force majeure telle que – et sans limitation – les perturbations ou grèves, totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies…
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le droit français s’appliquera.